![\"\"](\"\/wp-content\/uploads\/2011\/01\/iconePDF.jpg\" "\\"iconePDF\\"")
<\/a>Le l\u00e9gislateur est-il libre de l\u2019\u00e9tablir comme bon lui semble ? Deux conceptions s\u2019affrontent : <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u2022 Une conception id\u00e9aliste<\/span> : Les partisans du droit naturel plaident pour l\u2019existence d\u2019un ensemble de r\u00e8gles id\u00e9ales, sup\u00e9rieures au droit positif et qui s\u2019imposent \u00e0 tous, y compris au l\u00e9gislateur. Cette conception est fond\u00e9e sur le postulat du droit naturel. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u2022 Une conception positiviste<\/span> : Elle ne reconna\u00eet que le droit positif, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des r\u00e8gles de droit objectif, en vigueur dans un \u00c9tat, \u00e0 un moment donn\u00e9. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
<\/em><\/p>\nQuelles relations entretient le droit avec la morale ou la religion ?
<\/em><\/h2>\n\u00a0<\/p>\n
La morale et la religion s\u2019int\u00e9ressent aussi \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9. Mais elles concernent essentiellement l\u2019individu. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u2022 Une diff\u00e9rence de finalit\u00e9<\/span> : La r\u00e8gle morale tend \u00e0 la perfection de l\u2019\u00eatre humain. La r\u00e8gle religieuse veille \u00e0 son salut individuel. La finalit\u00e9 sociale du droit est donc une particularit\u00e9 plus \u00e9vidente. Le but de la r\u00e8gle de droit \u00e9tant d\u2019assurer l\u2019ordre de la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 trancher sans consid\u00e9ration pour une exigence morale ou religieuse. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Cela dit, des points de rencontre peuvent exister entre le droit et la morale (honn\u00eatet\u00e9, courtoisie), comme entre le droit et la religion (condamnation du faux t\u00e9moignage, du vol, du meurtre). Par ailleurs, il existe des droits religieux, comme le droit h\u00e9bra\u00efque, l\u2019ancien droit romain, le droit canonique, le droit musulman ou le droit hindou. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Des dissemblances se manifestent aussi : l\u2019inspiration religieuse est absente des dispositions relatives au permis de construire ou \u00e0 la mitoyennet\u00e9. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Des contradictions apparaissent \u00e9galement : la l\u00e9gitime d\u00e9fense heurte le postulat de rendre le bien pour le mal, le divorce s\u2019oppose \u00e0 la th\u00e9orie du mariage \u2013sacrement de la religion catholique. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u2022 Une diff\u00e9rence de sanction<\/span> : La r\u00e8gle de droit \u00e9tant impos\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, elle peut \u00eatre sanctionn\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, seul habilit\u00e9 \u00e0 contraindre. La violation d\u2019un commandement religieux met en cause les relations de l\u2019homme avec Dieu (sanction interne d\u2019ordre psychologique, remords\u2026). La violation de la r\u00e8gle de droit d\u00e9clenche une sanction mise en oeuvre par les pouvoirs publics (sanction externe : amende, emprisonnement). <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Comment le droit s\u2019est-il constitu\u00e9 \u00e0 travers l\u2019histoire ?2 <\/sub>
<\/em><\/h2>\n\u00a0<\/p>\n
L\u2019histoire du droit permet de conna\u00eetre les conditions dans lesquelles les r\u00e8gles juridiques sont n\u00e9es, se sont d\u00e9velopp\u00e9es et ont disparu. Elle r\u00e9v\u00e8le ainsi la relativit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes juridiques dans le temps. Le droit n\u2019est pas immuable, il \u00e9volue. Mais l\u2019histoire du droit r\u00e9v\u00e8le aussi l\u2019h\u00e9ritage dont notre droit est porteur. Ainsi, les droits modernes sont n\u00e9s de la transformation des syst\u00e8mes juridiques qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u00c0 l\u2019origine, les droits orientaux (droits cun\u00e9iformes, droit h\u00e9bra\u00efque) se caract\u00e9risent par deux \u00e9l\u00e9ments : <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u2022 Empirisme<\/span> : les lois se pr\u00e9sentent sous une forme casuistique. Elles \u00e9num\u00e8rent des solutions fix\u00e9es pour chaque cas d\u2019esp\u00e8ce, par exemple : \u00ab quand un homme volera\u2026, il donnera en compensation\u2026 \u00bb, la r\u00e9flexion th\u00e9orique n\u2019existe pas. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u2022 Impr\u00e9gnation religieuse<\/span> : le droit fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9v\u00e9lation (exemples : Code d\u2019Hammourabi, loi de Mo\u00efse). Les modes de preuve font appel \u00e0 la divinit\u00e9. Ainsi, l\u2019ordalie ou jugement de Dieu soumet le plaideur \u00e0 une \u00e9preuve mat\u00e9rielle destin\u00e9e \u00e0 manifester la v\u00e9rit\u00e9 (ordalie fluviale en M\u00e9sopotamie, ordalie des eaux am\u00e8res dans la Bible) <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
L\u2019apport d\u00e9cisif du droit romain et l\u2019une des principales raisons de son succ\u00e8s historique fut d\u2019avoir isol\u00e9 le droit de la morale ou de la religion. Ainsi s\u00e9par\u00e9 de la sph\u00e8re religieuse, il a pu \u00eatre analys\u00e9, critiqu\u00e9, et ouvrir la voie \u00e0 la th\u00e9orie juridique. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Apr\u00e8s la chute de Rome en 476, l\u2019ancien empire d\u2019Occident laisse place \u00e0 une mosa\u00efque de royaumes barbares. Ces tribus sont r\u00e9gies par un droit rudimentaire, aux usages fort variables d\u2019un peuple \u00e0 l\u2019autre. Au VIe si\u00e8cle de notre \u00e8re, l\u2019empereur d\u2019Orient Justinien fait r\u00e9aliser une compilation du droit romain qui sauve l\u2019h\u00e9ritage s\u00e9culaire de Rome et servira de mod\u00e8le au syst\u00e8me juridique de l\u2019Europe continentale. Droit romain et droit canonique (l\u2019\u00c9glise est devenue une institution reconnue par l\u2019\u00c9tat au IVe si\u00e8cle) forment les droits dits \u00ab savants \u00bb du Moyen \u00c2ge. Ils provoquent le r\u00e9veil de la science du droit et vont permettre au roi de France de d\u00e9ployer sa souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de l\u00e9gislation ou de justice. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Malgr\u00e9 l\u2019effort du roi pour reconqu\u00e9rir ses pr\u00e9rogatives, l\u2019ancien droit reste marqu\u00e9 par la superposition et l\u2019\u00e9parpillement des normes. Les sources du droit sont \u00e9clat\u00e9es entre les mains d\u2019innombrables acteurs : les seigneurs, l\u2019\u00c9glise, les villes \u00e9mancip\u00e9es, le roi\u2026 <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
C\u2019est pourquoi les r\u00e9dacteurs des Cahiers de dol\u00e9ances r\u00e9clament un corps de droit unique pour tout le royaume. La R\u00e9volution met en avant les nouveaux principes qui devront animer le droit (libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, la\u00efcit\u00e9). Mais elle ne parvient pas \u00e0 unifier la l\u00e9gislation civile. Le Code civil napol\u00e9onien voit le jour en 1804 : il se veut une transaction entre l\u2019Ancien R\u00e9gime et la R\u00e9volution. Il reprend la division tripartite du droit romain3<\/sub><\/strong> et la\u00efcise le droit (fin de l\u2019interdiction du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat, conservation du mariage civil). <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
<\/em><\/p>\nComment le droit \u00e9volue-t-il ?
<\/em><\/h2>\n\u00a0<\/p>\n
Les principales sources du droit objectif sont internationales, ou nationales. \u00c0 l\u2019heure de la mondialisation, les premi\u00e8res (trait\u00e9s internationaux, droit communautaire) prennent une ampleur croissante. Les sources nationales sont essentiellement la Constitution, les lois, les r\u00e8glements, la coutume. La jurisprudence (ensemble des d\u00e9cisions des tribunaux) a pour r\u00f4le l\u2019interpr\u00e9tation de la loi, et donc son adaptation. La doctrine (opinion des auteurs : professeurs de droit, praticiens) met en lumi\u00e8re les insuffisances ou les contradictions du syst\u00e8me juridique. Elle influence ainsi le juge et le l\u00e9gislateur. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Le droit est fortement li\u00e9 au contexte extra-juridique. Il traduit les aspirations et subit les influences de son milieu d\u2019origine : la politique, la religion, la morale, la philosophie, les faits \u00e9conomiques et sociaux contribuent \u00e0 fa\u00e7onner le droit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Ainsi, les valeurs dominantes jusqu\u2019\u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle privil\u00e9giaient-elles la hi\u00e9rarchie et l\u2019autorit\u00e9 dans les rapports sociaux (forte autorit\u00e9 patronale, puissance maritale et paternelle, incapacit\u00e9 de la femme mari\u00e9e\u2026). Depuis les ann\u00e9es 1880, une demande sociale pour plus d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de libert\u00e9 entra\u00eene une adaptation du droit (d\u00e9veloppement de la l\u00e9gislation ouvri\u00e8re, lente \u00e9mancipation de la femme, am\u00e9lioration de la condition des enfants\u2026). <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
De nos jours, la valeur fondamentale de la soci\u00e9t\u00e9 est l\u2019individu, et non le groupe. Cet individualisme se traduit notamment par le souci de respecter les choix de chacun au nom de la libert\u00e9 individuelle. C\u2019est ainsi que les droits de l\u2019individu sont sacralis\u00e9s et que la promotion des droits de l\u2019homme est l\u2019instrument juridique le plus efficace de l\u2019individualisme. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Mais l\u2019\u00e9volution sensible du droit n\u2019emp\u00eache pas des permanences. Ainsi, le consentement des \u00e9poux au mariage (article 146 du Code civil) est un h\u00e9ritage du droit romano-canonique, le droit de gr\u00e2ce du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (article 17 de la constitution de 1958) est une survivance de la monarchie de droit divin\u2026 Notre droit contemporain porte l\u2019empreinte des si\u00e8cles pass\u00e9s\u2026 <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
C.A. <\/span><\/p>\n
\nNOTES<\/p>\n
<\/p>\n
1. <\/strong>Voir <\/span>Lexique des termes juridiques<\/i><\/span>, Dalloz, 2011 ; G. CORNU, <\/span>Vocabulaire juridique<\/i><\/span>, PUF-Quadrige, 2007. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
2.<\/strong> Nous nous permettons de renvoyer le lecteur aux manuels d\u2019introduction historique au droit : C. LOVISI, <\/span>Introduction historique au droit<\/i><\/span>, Dalloz, 2007 ; A. LECA<\/span>, La gen\u00e8se du droit, Essai d\u2019introduction historique au droit<\/i><\/span>, librairie de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Aix en Provence, 2002 <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
3.<\/strong> Le livre Ier du Code civil a pour titre \u00ab Les personnes \u00bb, le livre II \u00ab Les biens \u00bb, et le livre III \u00ab Des diff\u00e9rentes mani\u00e8res dont on acquiert la propri\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que le droit ? Par CATHERINE AUD\u00c9OUD Qu\u2019est-ce que le droit ? \u00a0 Le Droit objectif est l\u2019ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la vie en soci\u00e9t\u00e9 et sanctionn\u00e9es par la puissance publique. Par exemple, la limitation de vitesse s\u2019applique \u00e0 tous, elle rel\u00e8ve du droit objectif. \u00a0 Il s\u2019oppose au droit subjectif qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":276,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17,16,80],"tags":[],"class_list":["post-6997","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lautorite","category-le-chretien-et-la-societe","category-jugement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6997","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/276"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6997"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6997\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6997"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6997"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.servir.caef.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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